CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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I. Garantie des machines Kity-Scheppach

 

Pièces garanties usine durant 5 ans par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc... La garantie est valable sans frais de port pour le client résidant en France Métropolitaine ou en Belgique. Pour les clients résidant dans les Dom-tom, en Corse (sauf si envoi possible par poste) et autres pays, les frais de port de la France Métropolitaine au pays de destination sont à la charge du client.

 

 

Attention/à savoir : les moteurs n'ont qu'une garantie soumise à expertise et selon les cas, la garantie peut être refusée par le fabricant si la machine a été branchée sur un compteur ne respectant pas la puissance nécessaire à la machine ou n'étant pas aux normes CE. Il sera nécessaire de nous renvoyer le moteur pour analyse et prise en compte ou non de la garantie.

 

Si le problème provient d'un défaut d'utilisation de la machine, les frais de pièces et d'envoi sont à la charge du demandeur.

 

Main d'oeuvre à réaliser par vos soins.

 

Si le SAV KITY-SCHEPPACH estime que la machine a un défaut de fabrication demandant un retour usine, nous le prendrons en charge.

 

Dans tous les cas, il est indispensable de nous soumettre le problème par email à philippe.gicquel@atelier-pro.fr ou par courrier en nous précisant :

- vos coordonnées complètes (nom, adresse, n° de téléphone)

- le n° de série de la machine

- le n° et date de votre facture d'achat

- le problème de la machine

- joindre des photos montrant le souci ou la pièce à changer ainsi qu'une photo de la plaque signalétique de la machine

 

Toute réclamation par téléphone n'est pas recevable, un écrit doit être fait.

 

 

II. Conditions de garantie des produits Scheppach-Kity-Woodstar

 

La société Scheppach octroie à ses clients, une garantie de 5 ans sur présentation de la preuve de la date d'achat , facture datée du revendeur.

 

I. Rappel de l'extrait des conditions générales de vente, de livraison et de paiement concernant la garantie Art 12.

 

a. Non-conformité : l'état, la conformité,l'absence de défaut apparent et les quantités doivent être impérativement vérifiés par le client à la livraison, en présence du transporteur ou de notre préposé, les frais et risques afférents à la vérification étant à la charge du client. A défaut de réserve écrite sur le bon de livraison adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du vendeur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.Il appartient au destinataire de faire toute réserve relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des produits au transporteur et d'exercer lui-même ses recours contre ce dernier, dans les conditions et délais légaux .

 

b. Vices-cachés : la dénonciation des vices cachés par le client doit avoir lieu par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du vice caché ou de la date à laquelle il aurait dû découvrir le vice. Aucune dénonciation de vice caché ne sera prise en compte si elle intervient au-delà du délai de prescription légal relatif à la responsabilité contractuelle, courant à compter du retirement du produit.

 

c.L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts de conformités, vices apparents ou vices cachés, toute vérification ou analyse effectuée directement par l'acheteur restant à sa charge. Nous nous réservons le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de notre choix à toute constatation,vérification et tout examen dans nos locaux, chez l'acheteur ou chez un tiers.

 

d.En cas de responsabilité avérée de notre société, les produits défectueux ou viciés seront remplacés par des produits identiques ou similaires, ou donneront lieu à l'émission d'un avoir équivalent à leur prix de vente, à l'exclusion de toute indemnisation de tout dommage direct ou indirect subi par le client ou l'utilisateur. Les produits remplacés restent notre propriété.

 

e. Garantie contractuelle: la durée de garantie normale du matériel fourni par Scheppach contre tout défaut de construction ou de fonctionnement, contre tout vice de matière est de 5 ans à compter de la date d'achat figurant sur la facture.

 

La garantie contractuelle couvre, au choix de Scheppach, le coût de remplacement ou de réparation du matériel vendu dans ses ateliers, et ce à l'exclusion de toute autre prestation et notamment les réparations sur site chez le client ou le sous-acquéreur.

 

La garantie contractuelle ne s'applique que dans la mesure où les conditions de paiement auront été strictement respectées par le client.

 

La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses sans la main d'oeuvre.

 

Sont exclus de la garantie :

 

·les incidents résultant de cas fortuit ou de force majeure ;

 

·les remplacements ou réparations consécutives à une usure normale des pièces, les détériorations ou accidents dus à des négligences, défauts de surveillance ou d'entretien, d'utilisation incorrecte ou anormale de ces matériels, de transformation ou d'adaptation de pièces de rechange qui ne seraient pas d'origine ;

 

·les pièces d'usure, outils de coupe tels que : courroies, fers de dégauchisseuse, lames de scie, sauf si un vice de fabrication est reconnu.

 

L'obligation de notre Société en vertu de la présente garantie est en tout état de cause limitée à la réparation ou au remplacement de la marchandise ou de la pièce défectueuse dans la mesure où elle est retournée à nos magasins(avec l'accord de nos services) port payé dans le délai fixé ci-dessus, et où elle s'avère, après vérification, effectivement défectueuse. II est expressément convenu que nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice direct ou indirect subi par celui-ci pour quelque cause que ce soit, et notamment pour dommage matériel,perte de production, etc.

 

En dehors de la garantie, le matériel sera réparé après acceptation par le client du coût de réparation et retourné en port dû.

 

Nota: l'intervention ou l'échange de pièces sous garantie ne peut, en aucun cas, prolonger la durée initiale de la garantie.

 

II. Service après-vente

 

Comme exposé précédemment,le service après-vente s'effectue dans les conditions suivantes :

 

Réparation des machines sous garantie

 

Les machines bénéficient d'une garantie de 5 ans.

 

Le retour des machines est soumis à l'accord préalable du SAV Scheppach, le délai de réparation sera indiqué à réception et examen du matériel.

 

Réparation des machines hors garantie

 

Le port aller-retour de la marchandise est à la charge du client. Toute réparation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est soumis à l'acceptation du client.

 

Tout devis refusé sera facturé au prix forfaitaire de 45 €uros et la marchandise sera tenue à disposition du client pendant un délai d'un mois.

 

A l'expiration de ce délai, Scheppach pourra librement disposer des produits. Le taux horaire de réparation est fixé à 45 € HT, révisable annuellement.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de livraison et de paiement de l'Atelier des Boiseux et les accepte expressément.

 

 

III. Conditions Générales de Vente de l'Atelier des Boiseux
 

Le droit de rétractation est de 14 jours à partir de la date de la commande. Toutefois, ne sont pas concernés par ce délai les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, par exemple lame de scie à ruban ou courroie. (article L.221-28)

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

 

- Produits : les caractéritiques des produits peuvent évoluer en fonction des améliorations faites par nos founisseurs. Nos documents commerciaux n'étant pas contractuel. Textes et photos non contractuels. Les produits peuvent être modifier ou améliorer sans préavis de la part des constructeurs.

 

- Nos prix : s'entendent en euro TTC à l'unite ou par jeu selon les articles. Le prix affiché inclut l'Eco-Participation de 0.20 € pour chaque produit ,soumis à cette taxe.

 

- Garantie constructeur : de 12 à 60 mois à compter de la date d'achat avec retour de la carte de garantie chez le constructeur. Le retour du matériel dans l'atelier kity est à votre charge même sous garantie.

 

- Délai de livraison : de 2 à 40 jours selon les articles et disponibilité.Le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de la commande.

 

- Assurance transport :

 

 

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

 

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

 

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

 

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer KITY-ROUEN.com, en indiquant la référence de la commande.

 

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

 

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer KITY-ROUEN.com, en indiquant la référence de la commande.

 

En cas de retour de machine, l'Atelier des Boiseux pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspond au prix de vente des produits manquants ou endommagés, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

 

 

 

IV. Conditions de livraison

 

- l'endroit du déchargement souchaité de la machine doit être accessible avec un camion équipé d'un hayon

 

- La machine est déposé au pied du camion

 

- le prix ne comprend ni la manutention de la machine entre le pied du camion et son lieu d'installation définitive, ni la mise en place et mise en fonctionnement

 

- le contôle de l'emballage et de la marchandise doit être effectué au moment de la livraison. Les éventuelles avaries doivent faire l'objet d'une reserve auprès du transporteur.

 

- Toute réclamation ultérieure est exclue

 

- Les livraisons sont effectué les jours ouvrés, du lundi au vendredi (hors jours féries).

 

- les livraisons sans horaires fixes de rendez-vous.

 

- Les réclamations : concernant la qualité de la marchandise,à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par ecrit dans les 8 jours à partir de la livraison.

 

- Retour : aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement,le matériel devra être retourné à l'etat neuf,complet avec les documents et accessoires,dans leur emballage d'origine et dans les 8 jours à compter de leur réception. Les commandes et fabrications spéciales ne sont ni reprises ni échangéée.

 

- Le matériel : restera notre proprièté jusqu'à paiement complet de son prix conformément à l'article 1 de la loi 80-335 du 12 mai 1980.

 

- En cas de contestation : relative à l'interprétation ou à l'exécution de la commande,il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents du siége social du vendeur. (76 Rouen)

 

- Plusieurs possibilités de réglement :

 

- Paiement par Carte Bancaire : Payez en toute sécurité, les transactions sur ce site web sont sécurisées.

 

 

V. Processus de paiement

 

1.Comment ça marche ?

 

Au moment de régler votre achat par carte de crédit, nous vous proposons de choisir le type de carte que vous souhaitez utiliser : VISA, MasterCard ou CB.

 

En cliquant sur le symbole de votre carte, vous quittez le site www.kity-rouen.com. Vous êtes alors redirigés vers le système de paiement de la Caisse d'Epargne, comme l'indique l'adresse dans votre barre de navigation. Vous entrez dans l'espace sécurisé Systempay de la caisse d'Epargne.

 

(La présence d'un symbole "cadenas" en bas de l'écran de votre navigateur web et l'adresse de la page commençant par https://...vous confirme que vous êtes sur un site sécurisé).

 

2.Saisie des informations

 

Qu'est-ce que le "3D Secure" et comment procéder au paiement ?

 

Plus de sécurité pour vos achats sur Internet :

 

3D Secure est un nouvelle phase de sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet. Le 3D Secure est hautement recommandée par les banques. Ce système permet l'identification du porteur de la carte, afin d'éviter les fraudes, notamment suite à un vol de carte bancaire. Lorsque vous effectuez un achat sur Internet, après avoir renseigné les informations concernant votre carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site de votre banque. La procédure est alors spécifique à chaque banque.

 

3D Secure est appelé "Verified by Visa" chez Visa et "SecureCode" chez Mastercard :

 

Verified by Visa Mastercard SecureCode

 

Processus de paiement :

 

1. Vous complétez votre commande sur notre site.

2. Lors du paiement, notre site vous redirige sur une interface sécurisée par E-transaction du Crédit Agricole. Vous indiquez alors les coordonnées de votre carte bancaire.

3. Ces coordonnées sont transmises à votre banque. Celle-ci vous demande alors de vous authentifier.

4. Votre banque vérifie que l'authentification est réalisée, puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction. Pour finir, vous êtes redirigé automatiquement vers notre site qui vous annoncera la confirmation du paiement : "paiement accepté" ou "paiement annulé" ou "paiement refusé".

 

Les procédures d'authentification selon votre banque :

 

• Crédit Mutuel et CIC + d'informations :

 

Vous devrez vous authentifier à l'aide de votre "carte de clés personnelles" (une grille de codes à dans laquelle il faut piocher le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web) que vous pouvez demander à votre banque si elle ne vous l'a pas déjà envoyée.

 

• Banque Postale, Banque Populaire + d'informations, Axa Banque et Caisse d'Épargne + d'informations : Vous devrez indiquer votre date de naissance.

 

• BNP-Paribas + d'informations et Société Générale + d'informations : Vous devrez valider grâce à un "code sécurité" à usage unique transmis par SMS, transmis à un numéro de portable que vous aurez préalablement enregistré auprès de votre banque.

 

• Crédit Agricole + d'informations, LCL + d'informations et Groupama + d'informations :

 

Vous devrez saisir votre code personnel lorsqu'il vous sera demandé. Si vous n'avez pas de code personnel, il vous sera proposé d'en créer un lors de votre premier achat sur un site utilisant 3D Secure.

 

3.Transfert des informations

Quand vous cliquez sur « Valider », la demande de règlement est transmise au Crédit Agricole. Afin de vous garantir une sécurité maximale lors de vos achats sur KITY-ROUEN, nous avons sélectionné la solution « SIPS » d'ATOS (Secure Internet Processing Services), qui met en œuvre des techniques éprouvées de cryptage respectant les différentes réglementations européennes. Le protocole utilisé est le SSL (Secure Socket Layer), qui permet l'encryptage des données pour vérifier l'intégrité des messages et pour l'authentification des serveurs. C'est la solution de cryptage la plus fiable et la plus répandue au niveau mondial sur internet.

Ce transfert s'effectue en protocole SSL (Secure Sockets Layer), ce qui veut dire que toute information est cryptée (codée) afin que personne ne puisse y avoir accès. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL vous garantit que vos références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées sur votre propre ordinateur, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau, ni même dans la société L'Atelier des Boiseux. C'est pour cette raison que ces dernières vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.

Notre partenaire bancaire a la faculté sans que L'Atelier des Boiseux ne puisse intervenir de refuser tout paiement.

A réception des données, Systempay s'assure que l'ensemble des informations indiquées est correct et vous informe du succès ou de l'échec de la demande de paiement.

 

4.Validation de la commande

 

Si les informations fournies sont correctes (numéro de carte valide, date d'expiration correcte, code à trois chiffres valide…), Systempay vous informe immédiatement de la bonne réception et de l'enregistrement de votre demande.

 

Dans les heures qui suivent, Systempay s'assure auprès de votre banque que le débit est possible.

 

Il transmet à l 'atelier des boiseux le résultat de la transaction, acceptée ou refusée.

 

En cas de refus, nous vous informons immédiatement de la situation. Vous pouvez alors soit repasser commande sachant que la première ne sera jamais débitée, ou alors nous faire parvenir un chèque du même montant en indiquant au dos le numéro de votre commande, à l'adresse suivante :

 

L'ATELIER DES BOISEUX - Z.A. Cap Darnetal lot N°12 - 11 rue aux juifs / B.P.50047 76160 Darnetal.

 

5.Les informations transmises à KITY-ROUEN

 

Toutes vos informations personnelles (nom, adresse, numéro de votre carte de crédit et numéro de contrôle) sont cryptées afin de les protéger. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

 

En aucun cas, par notre intermédiaire, vous ne pouvez être conduit à recevoir des offres d'autres sociétés. Ces données sont réservées à notre usage propre : traitement de commandes, livraisons et e-mailing le cas échéant.

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