Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

 

 

 

 

Le site accessible à l’adresse URL www.kity-rouen.com (ci-après le « Site »), régi par le droit français, est édité par la société JPGC - L'ATELIER DES BOISEUX, SARL au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 853 049 260, dont le siège social est sis 11 rue aux Juifs– 76160 Darnétal (France) représentée par M. Jean-Michel POITOU, son représentant légal.

 

Tél : 02.35.07.19.81.

E-mail : contact@atelier-pro.fr

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Le directeur de la publication est M. Jean-Michel POITOU, gérant de la société JPGC - L'ATELIER DES BOISEUX et domicilié en cette qualité à l’adresse figurant ci-dessus.

 

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou +33 (0)8 203 203 63.

 

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance du contenu de la présente page, qu’il s’engage à respecter.

 

La société JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX se réserve le droit de modifier le contenu de la présente page à tout moment et sans préavis. Le visiteur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

 

Responsabilité

 

JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux visiteurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

 

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Le visiteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Le visiteur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

 

 

Protection des données à caractère personnel – cookies

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont fondés sur l’intérêt légitime de JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX et intégrés dans le registre des traitements tenu par JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX.

 

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits auprès de JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX par courrier électronique 02.35.07.19.81 ou postal à JPGC - L'ATELIER DES BOISEUX 11 rue aux Juifs – CS50047 76160 Darnétal cedex accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé de la personne concernée.

 

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel (www.cnil.fr).

 

 

Réseaux sociaux

 

JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX utilise des boutons partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest et Instagram.

 

En interagissant au moyen de ces modules d’extension, les informations liées à la navigation du visiteur sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social considéré et partagées selon les paramètres du compte du visiteur, conformément aux conditions d’utilisation dudit réseau social. Pour l’éviter, le visiteur doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Le Site est la propriété exclusive de JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX dans son intégralité et pour chaque élément qui le compose, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, sonores, textuels, bases de données, etc. y compris la technologie sous-jacente, excepté les logiciels libres. Toute utilisation non autorisée par JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, sur le fondement des dispositions correspondantes du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les signes distinctifs, notamment la dénomination sociale JPGC et L’ATELIER DES BOISEUX, les noms commerciaux, les noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX et toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée par JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur notamment sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

 

Le visiteur s’interdit donc toute reproduction, imitation, utilisation, partielle ou totale, des droits de propriété intellectuelle de JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX ainsi que de ses signes distinctifs.

 

 

Liens hypertextes

 

JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX autorise les liens hypertextes simples qui pointent vers sa page d’accueil et se réserve le droit de les supprimer pour des raisons légitimes.

 

JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX soumet les liens hypertexte profonds qui pointent vers les pages spécifiques de son site à son autorisation préalable et écrite.

 

 

Litiges

 

Tous les litiges auxquels nos prestations de service pourraient donner lieu qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX et le visiteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Par dérogation à ce qui précède, s’agissant des consommateurs ou acheteurs non-professionnels, ceux-ci doivent s’adresser en priorité au service clientèle de JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX au 02.35.07.19.81, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 12h et de 14h à 18h ou par courrier électronique contact@atelier-pro.fr ou postal à JPGC L’ATELIER DES BOISEUX, 11 rue aux Juifs – CS50047 76160 DARNÉTAL cedex.

 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 30 jours, le Client peut soumettre gratuitement le différend l’opposant au Vendeur à un médiateur.

 

Il contactera alors l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

 

Les parties au litige restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

JPGC - L’ATELIER DES BOISEUX informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir ; elle est accessible depuis le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

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